Dernière mise à jour: 26/07/2025
Bienvenue sur quantophilanova.com. Ce site web est exploité par la société quantophilanova SAS, enregistrée en France sous le numéro SIRET XXX XXX XXX XXXXX, dont le siège social est situé 27 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France.
Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services d'audit financier que nous proposons. En utilisant notre site ou en demandant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
Vous êtes autorisé à utiliser notre site pour des fins légitimes et en conformité avec les présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas :
Nos services d'audit financier sont fournis avec compétence et diligence raisonnables, conformément aux normes professionnelles en vigueur dans notre domaine.
Pour bénéficier de nos services, vous devez nous fournir des informations complètes et exactes. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d'informations incorrectes ou incomplètes que vous nous auriez communiquées.
La prestation de nos services est soumise à la signature préalable d'un contrat de service spécifique qui précise la nature, l'étendue, les délais et le prix de nos prestations.
Le contenu de notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de quantophilanova.com ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Dans le cadre de nos services d'audit financier, nous pouvons avoir accès à des informations confidentielles concernant votre entreprise. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de ces informations et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de nos services.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre site ou de nos services.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services est limitée au montant des honoraires que vous avez payés pour ces services.
Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour fraude, fausse déclaration frauduleuse, décès ou dommages corporels causés par notre négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site ou à nos services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez ces conditions générales.
La résiliation de votre accès à notre site n'affecte pas vos obligations en vertu des présentes conditions générales, qui par leur nature sont destinées à survivre à la résiliation.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour vous tenir informé de toute modification.
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait que nous n'insistions pas sur le respect strict de l'une des dispositions de ces conditions générales ne constitue pas une renonciation à nos droits en vertu de cette disposition ou de toute autre disposition.
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant ce sujet.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Adresse : 27 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France
Email : contact@quantophilanova.com
Téléphone : +33 6 93 74 85 21